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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses
Article 27
Versions de la disposition
27. Un ou deux extincteurs à poudre chimique dont le pouvoir d’extinction total est d’au moins 40 BC doivent être installés à proximité de chaque citerne d’un camion-citerne utilisé pour le transport de produits pétroliers.
Tout camion-citerne utilisé pour le transport de produits pétroliers ou tout autre véhicule routier motorisé ou ensemble de véhicules routiers transportant des produits pétroliers dans un contenant de plus de 450 litres doit être muni d’un extincteur d’au moins 5 BC installé dans la cabine ou attaché à l’extérieur de celle-ci.
Les extincteurs visés aux premier et deuxième alinéas doivent être accessibles.
Ces extincteurs doivent également être chargés et être vérifiés annuellement selon la norme NFPA 10 intitulée «Standard for portable fire extinguishers» et publiée par la National Fire Protection Association. Une étiquette de vérification doit être apposée sur l’extincteur, sauf lors de sa première année d’utilisation.
